Conditions générales de vente

Modèle à compléter et à faire valider avant l'ouverture des ventes. Les passages entre crochets sont à remplacer.

Vendeur

[Nom ou raison sociale], [statut : micro-entreprise…], SIRET [numéro], [adresse], [e-mail de contact].

Service et produit

Le générateur en ligne est gratuit. Le produit vendu est un ensemble de fichiers numériques (fichiers 3MF et plan de montage) correspondant à la configuration choisie par le client et à la taille de plateau d'impression qu'il indique. Les rendus du générateur sont des simulations : les teintes réelles dépendent des filaments utilisés et de l'éclairage.

Photo du client

La photo est traitée uniquement dans le navigateur du client et n'est pas transmise au vendeur. Seule la configuration du panneau (grille, couleurs, motifs) est enregistrée pour produire les fichiers achetés.

Prix et paiement

Prix unique de 10 € [TTC / TVA non applicable, art. 293 B du CGI], quel que soit le format. Paiement par carte via Stripe.

Livraison des fichiers

Les fichiers sont générés et disponibles au téléchargement juste après le paiement. Le lien reste valable 7 jours depuis la page de confirmation, qui permet d'en obtenir un nouveau.

Droit de rétractation

[À valider] Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du client et sa renonciation à ce droit. Ces accords sont recueillis par une case à cocher avant le paiement.

Licence d'utilisation

Les fichiers sont destinés à un usage personnel : impression d'un ou plusieurs exemplaires pour soi. La revente ou la diffusion des fichiers, ainsi que la vente d'impressions, sont interdites sans accord écrit. [À adapter.]

Responsabilité

Le résultat imprimé dépend de l'imprimante, des réglages et des filaments du client. [Limitation de responsabilité, procédure de réclamation, médiateur de la consommation.]